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Contexte
Le Gouvernement de la Communauté française a adopté le 29 octobre 2020 en première lecture un avant-projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Par un courrier du 4 novembre 2020, le Ministre-Président de la Communauté française a sollicité l’avis du Forum des Jeunes sur l’avant-projet de décret. Le Forum des Jeunes a rendu cet avis le 10 décembre 2020.
Parallèlement au processus de consultation concernant l’avant-projet de décret, une phase de consultation a été menée par le Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet en vue de la rédaction du plan transversal de transition écologique. Dans ce cadre, le Forum des jeunes a adressé des propositions fin novembre 2020 au Ministre-Président, lesquelles étaient élaborées sur la base
d’une consultation en ligne.
Le gouvernement de la Communauté française a adopté le 4 mars 2021 en première lecture un projet de plan transversal de transition écologique qui doit être établi en vertu de l’avant-projet de décret mentionné ci-dessus, non encore adopté. Par un courrier du 15 mars 2021, le Ministre-Président de la Communauté française a sollicité l’avis du Forum des Jeunes sur le projet de plan transversal de transition écologique de la Communauté française dans un délai de 6 semaines1.
Le Forum des Jeunes, organe d’avis et de représentation officiel dans les matières qui concernent la jeunesse en Communauté française, rend l’avis suivant après avoir dûment consulté ses membres
Développement de l’avis
Cet avis est rendu sans avoir pu prendre connaissance de la version actualisée de l’avantprojet de décret relatif à l’organisation, la coordination et le renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique.
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Globalement, le Forum des Jeunes salue l’adoption d’un plan transversal de transition écologique, lequel faisait défaut jusqu’à présent. Le Forum des Jeunes accueille à cet égard positivement l’engagement de contribution à des objectifs climatiques et de biodiversité. Comme le Forum des Jeunes l’a déjà indiqué dans son avis sur l’avant-projet de décret à l’origine du plan transversal,
il est toutefois essentiel que les plans transversaux de transition écologique soient suffisamment ambitieux et concrets. Le projet ne devrait pas pouvoir servir de simple opération cosmétique.
En l’état, le plan transversal de transition écologique ne comporte qu’une poignée d’objectifs chiffrés (ou dont le résultat est appréciable objectivement) sur les 71 actions contenues dans le plan. De nombreux termes vagues sont employés (soutenir, favoriser, privilégier, contribuer à l’atteinte d’un objectif,…). Le projet de plan manque cruellement d’objectifs concrets et renvoie régulièrement vers l’adoption ultérieure de plans, d’outils de gestion ou de cadastres. L’immense majorité des actions ne contient pas de calendrier ou d’échéance. Ceci est regrettable à l’heure de l’urgence environnementale.
Au vu des objectifs de l’avant-projet de décret, le Forum des jeunes regrette que la seule mention de la biodiversité dans le plan ne soit pas accompagnée à ce stade d’objectifs mesurables (action 2.4.1 « intégrer, quand cela est possible, la biodiversité au sein des bâtiments et espaces extérieurs associés (toitures vertes, jardins, ruches…)).
Enfin, le Forum des jeunes insiste sur le fait que le plan devrait s’adresser à tous les secteurs qui dépendent de la Communauté française.
RECOMMANDATIONS DU FORUM DES JEUNES
- Le Forum des Jeunes demande d’insérer nettement plus d’objectifs concrets (vérifiables et déterminés dans le temps) dans le plan transversal de transition écologique.
- Le Forum des Jeunes demande d’augmenter l’ambition du plan en matière de biodiversité, et de détailler nettement plus les actions concrètes que le Gouvernement mettra en place à cet égard.
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