Communiqué de presse

La Jeunesse francophone prudente contre l’abaissement de la majorité sexuelle à 14 ans !

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2015 / 04 / 13

Le parti socialiste a déposé une proposition de loi visant à abaisser l’âge de la majorité sexuelle de 16 à 14 ans. Le Conseil de la Jeunesse s’est déjà positionné sur cette question et tire à nouveau la sonnette d’alarme.

Adapter « l’âge du consentement » à l’évolution de la société peut être une bonne chose, dans l’idée de défendre une vision positive et pas répressive de la sexualité. Cependant, il ne peut être question de l’abaisser simplement ; le débat doit envisager plusieurs aspects, à
commencer par clarifier ce qu’on entend par « rapport sexuel ».

Ensuite, il faut tenir compte du fait que la loi actuelle protège les enfants et les jeunes contre les abus des adultes. En cas de changement de l’âge légal, il faudrait prendre d’autres mesures pour continuer à considérer les jeunes de 14 ou 15 ans comme particulièrement vulnérables et
influençables. Si la législation actuelle peut parfois mener à des situations absurdes qui pénalisent deux jeunes « égaux » et consentants, il ne faudrait pas la remplacer par une autre législation qui entrainerait un recul de la protection des mineurs.

Si des études indiquent que certains jeunes sont actifs sexuellement avant 15 ans, la moyenne d’âge au premier rapport n’a pas changé depuis plusieurs décennies (elle se situe à 16, 17 ans). Selon le sexologue Pascal De Sutter (UCL), « ce chiffre est relativement stable depuis
une trentaine d’années ». Est-ce donc la loi qu’il faut adapter, ou la façon dont les cas sont traités en justice le cas échéant ? Plutôt que de changer l’âge légal, ce qui sera toujours discutable (pourquoi 14 et pas 13 ou 15 ?), ne peut-on rendre la loi plus flexible pour
permettre au juge de prendre en compte la situation réelle des partenaires concernés (y compris une éventuelle relation d’influence et/ou de subordination) ? La vraie question est peut-être celle des abus, pas celle de l’âge.

Il faut aussi éviter qu’un abaissement de l’âge légal soit perçu et compris par les jeunes comme un abaissement de l’âge « normal », ce qui engendrerait une pression sur les jeunes qui ne sont pas prêts, prêtes à 14 ou 15 ans. Il ne faut pas oublier non plus qu’être actif
sexuellement peut avoir des conséquences, qu’il faudra assumer, par le jeune ou ses parents, notamment en termes d’IST/MST ou de grossesses.

Quoi qu’il en soit, la loi ne détermine pas le comportement des jeunes ; le plus souvent ils n’en ont pas connaissance. Le plus important n’est donc pas l’âge légal en soi, qui sera toujours trop tôt ou trop tard pour un(e) jeune en particulier en fonction de son histoire et de
sa maturité. Le plus important est la façon dont la société accompagne les jeunes dans leur développement, notamment via l’Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS), qui favorise les relations saines, égalitaires, respectueuses, etc.

Le Conseil de la Jeunesse demande donc que l’EVRAS soit généralisé avec des moyens
ad hoc, elle doit :

– concerner les filles et les garçons
– être dispensée dans toutes les filières d’enseignement,
– être donnée dès le début de la puberté
– être donnée à plusieurs reprises pendant leur parcours scolaire
– être donnée par des professionnel-le-s extérieur-e-s à l’école
– comporter une information complète et inclusive concernant toutes les orientations sexuelles et identités de genre
Le Conseil de la Jeunesse est bien conscient que cela prendra du temps. Il ne faut donc
pas précipiter un changement avant d’avoir prévu son accompagnement sur le terrain.