Contrat obligatoire pour tous les bénéficiaires du CPAS : une nouvelle menace d’exclusion du gouvernement fédéral
Bruxelles, le 07 avril 2016
Le Conseil de la Jeunesse, organe de représentation officiel des 400 000 jeunes en Fédération Wallonie-Bruxelles, a pris connaissance, par voie de presse, de l’avant-projet de loi du Ministre de l’Intégration sociale Willy Borsus visant à obliger tous les bénéficiaires du CPAS à signer un contrat d’intégration en contrepartie de leur droit au revenu d’intégration (RIS).
Selon le Ministre Borsus, ce projet viserait à «responsabiliser » chaque citoyen dans sa démarche d’intégration sociale, via la contractualisation de l’aide octroyée aux bénéficiaires du CPAS. Le Conseil de la Jeunesse y voit plutôt une forme de « culpabilisation » pour les usagers. En effet, l’exclusion des jeunes et des citoyens de notre système d’intégration est ici clairement remise sur la table des négociations au niveau fédéral. Face à de telles mesures qui diminuent encore la protection sociale de chacun, le Conseil de la Jeunesse ne peut que s’indigner. La menace d’exclusion est à l’antithèse de l’intégration sociale.
De plus, le Ministre Borsus mentionne dans son projet la possibilité de réaliser un service à la communauté, lequel ferait partie intégrante du contrat signé par les allocataires sociaux. Quel(s) service(s) seront proposés aux citoyens ? Une fois ce contrat signé, la menace d’exclusion serait-elle toujours de mise ? Cette relation contractuelle ne remplacerait-elle pas celle d’un contrat de travail dont la rémunération devrait dès lors s’élever au-delà du seuil de pauvreté ? Qu’apportera ce contrat, si ce n’est une charge de travail administratif supplémentaire dénuée de sens aux professionnels du terrain ? Ce sont autant de questions qui méritent une réponse rapide de la part du Ministre Borsus. Le Conseil de la Jeunesse demande donc au Ministre de l’Intégration sociale une consultation sur son avant-projet de loi afin d’écouter les revendications des jeunes en matière d’intégration et d’insertion socio-professionnelle.
En concertation, le Ministre Borsus se rendra compte que les jeunes souhaitent une insertion socio-professionnelle inclusive où les notions « d’activation » et « d’engagement » s’étendent à toutes les parties prenantes. Si l’on demande à un jeune de trouver du travail, faute de quoi il serait sanctionné par le CPAS, la relation contractuelle ne serait plus à l’équilibre au vu du faible nombre d’emplois disponibles sur le marché du travail. Le Ministre aurait-il oublié le rôle principal des CPAS, à savoir celui d’assurer le droit à la dignité humaine pour tous et de permettre à chacun de s’intégrer dans la société ?
Le Conseil de la Jeunesse craint qu’avec un tel avant-projet de loi, le rôle d’aide sociale des CPAS ne disparaisse, sous l’égide de l’activation à tout prix, où l’exclusion latente desservira les objectifs d’intégration et d’insertion annoncés par le Ministre.
Contacts :
Conseil de la Jeunesse, Rue du Commerce, 68A – 1040 Bruxelles : 02/413 29 30
Charles Coibion : Président du Conseil de la Jeunesse : 0496/101 696
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CP téléchargeable ici : CP_Conseil_de_la_jeunesse_emploi_avril_2016