Suite à un projet de loi sur le statut du volontaire, le Conseil de la Jeunesse a remis un avis à l’attention des sénateurs membres de la Commission des affaires sociales du Sénat.
Le Conseil de la Jeunesse a pris connaissance des quatre propositions de loi relatives au volontariat qui ont été soumise à la discussion à la Commission des affaires sociales du Sénat le 22 mars 2011.
En tant que membre, le Conseil soutient les avis présentés par la Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) sur ces quatre propositions que vous trouverez en annexe mais souhaite néanmoins enrichir l’argumentaire présenté par cette dernière.
Document 5-89/1 – Volontariat exercé par les moins-valides
Le Conseil se rallie à la position de la PFV et veut insister sur les éléments suivants :
- Les personnes moins valides sont déjà soumises à une série de lourdeurs administratives et cette démarche supplémentaire nuit à leur intégration. La loi permettrait d’enlever « une étape de plus » qui actuellement stigmatise les personnes moins-valides.
- Il est regrettable que la réflexion sur le statut de volontaire soit calquée sur les termes et pratiques du monde du travail. Nous pouvons comprendre que la sécurité du volontaire et des bénéficiaires doit être protégée, et qu’éventuellement une attestation médicale soit exigée, mais elle ne doit pas être émise par un médecin-conseil, qui est compétent pour le monde du travail et pas pour la sphère privée. Ces vérifications éventuelles sont de la responsabilité de l’association pour laquelle la personne est bénévole et éventuellement un certificat médical peut être exigé, mais pas de façon discriminatoire (en fonction de l’activité de volontariat, certaines associations demandent un certificat médical à tous leurs bénévoles).
- En aucun cas, l’obtention d’allocations d’invalidité ne doit être menacée par l’exercice de volontariat et la délivrance d’un certificat médical. L’obtention d’un certificat pour le bénévolat ne doit pas être liée à une procédure de retrait du statut de travailleur empêché.
Document 5-748/1 – Relèvement du plafond d’exonération pour l’indemnisation des frais
Le Conseil se rallie à la position de la PFV.
L’idée que nous défendons est que le volontariat ne doit engager aucun coût pour le volontaire, ce que la loi actuelle permet par l’indemnisation des frais réels qui n’est pas plafonnée.