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Avis officiel : avant projet de décret sur les cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme

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2022 / 12 / 08

Le 5 octobre dernier, le Forum des Jeunes était sollicité par le Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet pour rendre un avis sur un avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme. La mise en place de ces cellules apparaît dans la loi du 30 juillet 2018 qui permet la création, par les bourgmestres, d’une CSIL-R au niveau local. Une CSIL-R est définie comme une plateforme de concertation qui a pour mission la détection précoce, le screening et le suivi de personnes se trouvant dans un processus de radicalisation.

L’article 3 de ladite loi prévoit la participation aux CSIL-R des « services relevant des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles ». Ainsi, si l’avant-projet de décret est adopté, les membres de ces services seront autorisés à participer à une CSIL-R « en raison de la contribution qu’ils peuvent apporter par leur fonction à un suivi ciblé et individualisé, au sens de la loi du 30 juillet 2018, de la personne faisant l’objet de la concertation de cas ». Cela pourrait être le cas de permanent·e·s du Forum des Jeunes et plus globalement des professionnel·le·s du Secteur Jeunesse. De ce fait, le Forum des Jeunes a analysé avec attention le texte, ainsi que ses commentaires d’articles et son exposé des motifs.

Le Forum souligne l’importance de mettre en œuvre un décret qui permet d’encadrer les convocations à une CSIL-R, mais souhaite insister sur différentes balises à prendre en compte.

Lire l’Avis ici.