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2011 / 12 / 16

Le Conseil de la Jeunesse a remis un avis d’initiative aux politiques pour attirer leur attention sur les dérives du Traité ACTA de l’Union européenne, qui veut imposer une restriction des libertés sur internet.
Le Conseil de la Jeunesse, organe officiel d’avis et de représentation des jeunes en Communauté française de Belgique, s’inquiète que le Conseil de l’Union Européenne ait signé l’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) ce 16 décembre 2011. Ce traité a pour but, comme son nom l’indique, de renforcer les dispositions existantes en droit international pour combattre la contrefaçon. Si le Conseil de la Jeunesse reconnait l’importance d’un tel traité, il s’inquiète cependant de la manière opaque dont celui-ci a été négocié et du contenu final du texte. Il appelle donc à un ultime sursaut nos eurodéputés belges, qui doivent discuter de ce projet dès aujourd’hui (24 janvier 2012) au Parlement.

Si ce traité européen venait à être approuvé par le Parlement UE, d’importantes conséquences seraient à craindre pour les citoyens. Négocié de 2007 à 2010 par 39 pays (dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc.) sans consultation de la société civile, la formule actuelle d’ACTA impose une logique répressive pour les usagers d’Internet

Le Conseil de la Jeunesse a été alerté suite à plusieurs rapports sérieux[1] qui expriment de nombreuses réticences face à ce traité. Ce texte, dans son état actuel, ouvre la porte à de sérieuses dérives sans que son objet les justifie. Les reproches majeurs adressés à la version actuelle d’ACTA se situent à plusieurs niveaux :

  1. Ce traité inclut des mesures qui concernent aussi bien des commerçants que des particuliers, en contradiction avec la directive Intellectual Property Rights Enforcement de 2007[2]. En d’autres mots, elle écrase autant les vrais faussaires que l’adolescent de 15 ans qui télécharge la dernière chanson de son chanteur préféré.
  2. Concernant l’utilisation d’internet, d’importantes mesures vont à l’encontre de la protection de la vie privée et de la liberté d’expression des usagers, puisque les fournisseurs d’accès internet seront obligés de donner des informations confidentielles sur leurs clients. La neutralité du web est ainsi remise en question.
  3. Le flou entourant la notion de propriété intellectuelle laisse craindre que des produits tels que les médicaments génériques soient victimes du traité, entrainant des conséquences économiques et/ou sanitaires désastreuses pour les patients qui en ont besoin.
  4. Le texte actuel présente un déséquilibre évident entre les intérêts de ceux qui portent plainte pour contrefaçon et les intérêts de la défense : le doute raisonnable ne profite plus à l’accusé mais bien à son adversaire.

Le Parlement européen devra se prononcer sur ce texte dans les jours qui viennent. Le Conseil de la Jeunesse appelle donc tous les parlementaires à ne pas sous-estimer le poids de leur vote : en tant que représentants élus par les citoyens, il est de leur devoir de veiller sur nos intérêts. Dès lors, nous les enjoignons vivement à refuser l’ACTA dans sa forme actuelle.

Nous invitons aussi tout un chacun à se renseigner sur ce traité en cours de négociation et à prendre position : Nous appelons à un vrai débat public !



[1] Le rapport de la Commission du Commerce extérieur du Parlement (http://www.laquadrature.net/files/INTA%20-%20ACTA%20assessment.pdf), le rapport d’un collectif de chercheurs universitaires européens (www.statewatch.org/news/2011/jul/acta-academics-opinion.pdf), les analyses de groupes de la société civile.

[2] Position prise par le Parlement européen sur la Intellectual property rights Enforcement Directive le 25 avril 2007.