Le Forum est pour l’abaissement du droit de vote à 16 ans mais souligne la nécessité d’informer les jeunes !

Le 9 février 2022, le Forum des Jeunes a été auditionné à la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel sur l’abaissement du droit de vote à 16 ans pour les élections européennes.

Le Forum des Jeunes ne peut que se réjouir de la volonté du gouvernement de donner plus d’importance à la voix des jeunes. Renforcer la participation des jeunes à la démocratie est une des missions clés de notre structure. Leur accorder le droit de vote, c’est reconnaître que les jeunes sont des citoyens à part entière, actifs et responsables et capables de faire des choix concernant leur avenir. Nous plaidons cependant pour la mise en place de conditions propices pour que ce vote dès 16 ans puisse se faire de manière éclairée pour les jeunes.

Le Forum des Jeunes travaille depuis longtemps sur cette thématique :

En 2014, le Conseil de la Jeunesse a publié un Avis officiel intitulé : “Abaissement de la majorité électorale? Priorité à la formation, à l’implication et à l’écoute des jeunes!”
En octobre 2020, un communiqué de presse intitulé “Droit de vote à 16 ans pour les élections européennes : oui ! Mais pas sans former et sensibiliser les jeunes !” a été publié.
Pour finir, le 31 janvier 2022, nous avons publié un Avis officiel sur la participation citoyenne des jeunes dans le cadre du Cycle 8 du Dialogue Jeunesse européen. Celui-ci questionne et analyse les mécanismes de participation formelle, dont le droit de vote (P11 et 16).

Quels sont les résultats de ces travaux?

Le constat est clair: le droit de vote n’est pas une priorité pour les jeunes. En effet, en 2021, l’enquête européenne réalisée dans le cadre du Cycle 8 du Dialogue Jeunesse a proposé aux répondants une liste des mesures les plus fréquemment discutées afin de renforcer la participation des jeunes. Or, la mesure la moins importante aux yeux des répondants est le changement institutionnel pour que les jeunes puissent voter à 16 ans. En effet, presque la moitié des jeunes (45,5%) pensent que ce droit est très peu important. A contrario, la nécessité d’une plus grande sensibilisation des représentants politiques pour les préoccupations des jeunes et la possibilité pour les jeunes de participer aux réunions avec les représentants politiques, lorsque des décisions importantes sont prises, constituent les deux mesures les plus choisies.

On peut lire dans l’avant-projet de loi déposé par le Gouvernement fédéral que ce dernier s’inscrit dans sa volonté de renforcer la confiance des citoyens dans la politique en tant que force positive, en faisant du renouveau démocratique une priorité. A cet égard, le fonctionnement démocratique doit être modernisé dans le sens notamment d’une ouverture à de nouvelles formes de participation. Cependant, le Forum des Jeunes estime que cet abaissement du droit de vote ne doit pas être considéré comme une solution miracle unique pour renforcer la participation des jeunes et pour renouer le lien de confiance entre jeunes et politiques. L’expression citoyenne ne se limite pas au vote. Il faut véritablement modifier en profondeur notre culture de la participation, notamment:

en recréant des espaces de débat pour les jeunes et en multipliant les rencontres entre jeunes et politiques,
en intégrant les jeunes aux décisions prises, de manière structurelle,
en prenant en compte les autres formes de participation des jeunes “bottom up”,
en adaptant les mécanismes de participation formelle existants et la communication qui en est faite, spécifiquement pour les jeunes.
en sollicitant davantage d’Avis émis par les organes officiels de représentation de la jeunesse, sur toutes les thématiques qui touchent ces dernières.

Concernant la méthodologie employée dans l’élaboration de cette loi

Nous le réaffirmons (et nos consultations passées et actuelles le confirment): les jeunes souhaitent être entendus par le politique et améliorer le fonctionnement de notre démocratie représentative actuelle (réduite aujourd’hui -justement!- au droit de vote). Ils/elles veulent plus de démocratie directe et être inclus dans la construction des politiques qui les concernent.

Fort de ce constat, le Forum des Jeunes regrettele fait queles premiers concernés par cette mesure, c’est-à-dire les jeunes âgés entre 16 et 18 ans, n’ont aucunement été consultés en amont de ce projet de loi (ni directement, ni au travers des trois organes consultatifs de la jeunesse belge). Inclure les jeunes à l’élaboration de ce type de mesure permet de garantir une cohérence avec les réalités des jeunes et avec leurs besoins mais aussi une plus large adhésion, et aurait donc facilité leur appropriation de ce droit.

Concernant cette proposition de loi, trois points d’attention

Former et informer les jeunes

Que ce soit dans les réponses des jeunes contre ou en faveur de cet abaissement, une recommandation massive émerge: celle de la nécessité de former, éduquer, sensibiliser les jeunes aux enjeux de ce vote et à la politique. L’argument principal des jeunes est qu’ils ne se sentent pas assez informés sur le système politique et institutionnel belge et sur les programmes politiques des partis.

À travers notre enquête européenne, 70% estiment que recevoir une meilleure éducation à la citoyenneté dans les écoles est l’un des moyens les plus importants pour que les jeunes aient davantage d’influence sur les politiques publiques et sur les processus de décisions. Il faut non seulement augmenter l’apprentissage des connaissances politiques mais aussi laisser plus de place au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage des compétences nécessaires à la tenue d’un débat, à l’expression de ses propres idées et à la construction d’arguments, bref, à l’exercice politique. Pour finir, les jeunes doivent aussi pouvoir expérimenter ces connaissances, à travers des simulations parlementaires ou électorales, afin de pouvoir expérimenter les connaissances et compétences acquises.

Dans le contexte particulier lié à l’abaissement du droit de vote, il faut renforcer :

Les connaissances liées au système institutionnel et politique européen mais aussi aux conditions à remplir pour pouvoir jouir de ce droit ;
Les compétences liées à l’apprentissage politique (prendre parti, construire un argument) ;

et mettre en place de réelles expériences de débat pour que ce droit de vote fasse sens et permettre aux jeunes de véritablement voter.

Il est nécessaire de financer une communication adaptée aux jeunes concernant ce nouveau droit, en accordant une attention particulière aux jeunes éloignés de ses enjeux, issus de milieux défavorisés/en décrochage scolaire. Cette diffusion d’informations claires et adaptées doit se faire à travers les différents pourvoyeurs d’éducation à destination des jeunes : écoles, éducation non formelle et médias.

Comment?

Co-construire l’information et sa diffusion avec des jeunes afin de garantir son efficacité et d’atteindre tous les jeunes concernés.
Établir des financements spécifiques et une collaboration avec les différents pourvoyeurs d’information à destination des jeunes (école, espaces d’éducation informelle et non formelle – notamment secteur jeunesse – et les médias) afin qu’ils puissent jouer un rôle dans l’éducation et l’information à ce droit auprès du public concerné.

Pour finir, l’éducation à un nouveau droit nécessite un temps long de préparation qui devrait donc commencer au plus vite puisque les prochaines élections européennes sont prévues en 2024.

2. Simplifier les conditions d’accès à ce droit

L’avant-projet de loi déposé par le Gouvernement indique que le jeune qui souhaitera voter devra s’inscrire au registre des électeurs de sa commune et, dès lors qu’il se sera inscrit, il sera soumis à l’obligation de voter. Selon le Forum des Jeunes, cette condition au droit de vote représente un frein pour les jeunes et rend ce droit de vote inégalitaire à deux niveaux: entre les citoyens âgés entre 16 et 18 ans et les autres citoyens belges pour qui le droit de vote est automatique, mais aussi entre les jeunes âgés de 16 et 18 ans eux-mêmes. En effet, seuls les jeunes qui auront bénéficié d’informations et auront ensuite la volonté et la possibilité de s’inscrire pourront effectivement jouir de ce droit. Le Forum des Jeunes est plutôt en faveur d’une inscription automatique, comme pour tous les citoyens belges âgés d’au moins 18 ans en Belgique et comme c’est le cas en Autriche, par exemple. En effet, de telles conditions pourraient entraver l’accès au droit de vote pour de nombreux jeunes qui, pour diverses raisons, n’auraient pas effectué leur inscription au préalable. Avec une telle loi, ne se dirige-t-on pas vers une démocratie à deux vitesses, profondément inégalitaire? Certaines modalités telles que la forme de l’inscription (en ligne ou à la commune) n’étant pas mentionnées dans le projet de loi, nous insistons également sur la nécessité d’adapter ces modalités d’inscription aux réalités des jeunes (heures d’ouverture des communes en soirée ou le week-end, etc.).

Le niveau européen

Le Forum des Jeunes s’interroge sur la pertinence d’élargir ce droit au niveau européen, qui est souvent considéré par les citoyens (et les jeunes en particulier) comme le plus éloigné de leurs préoccupations. Il y a lieu d’associer ce droit de vote à une réflexion sur ce que l’Europe apporte réellement aux jeunes. Ce droit doit donc être accordé à condition de visibiliser l’impact de l’Europe sur la vie des citoyens et des jeunes en particulier.

Si on reconnaît aux jeunes le droit de voter pour les européennes et si on reconnaît du même coup leur maturité pour ces élections-là, alors pourquoi ne pas entamer une réflexion éclairée sur les autres niveaux de pouvoir, d’autant que :

Le niveau communal est le plus proche des citoyens et des jeunes et impacte, par de nombreux aspects, leur vie quotidienne.
Le niveau communautaire est celui notamment des compétences jeunesse.

Ainsi, le droit de vote à des niveaux locaux ferait davantage sens auprès des jeunes.

Nous sommes conscients que cet élargissement du droit de vote en Belgique requiert une modification de la Constitution. Il pourrait néanmoins faire l’objet de réflexions dans le cadre de la prochaine Réforme de l’État, en incluant les jeunes. Un abaissement du droit de vote à 16 ans en Belgique ne doit cependant pas enclencher des mécanismes qui enlèveraient certains droits (comme ceux reconnus par la Convention internationale des droits de l’enfant).

Conclusion

Permettre aux jeunes de voter à partir de 16 ans représente une avancée démocratique, à condition :

de mettre en place d’autres mécanismes participatifs à destination des jeunes ;
de permettre un vote éclairé par la formation et l’information ;
de financer et inclure tous les pourvoyeurs d’information ;
de valoriser et prendre au sérieux les autres formes d’engagements que les jeunes incarnent, par la manifestation, par l’exercice de leur liberté d’expression, par leur implication dans le secteur jeunesse ;
de visibiliser l’impact de l’Europe sur le quotidien des jeunes ;
de réfléchir à la pertinence d’ouvrir ce droit de vote pour les élections belges.

Après avoir énoncé ces différents points d’attention et pistes d’action à mettre en place, le Forum des Jeunes se tient prêt à collaborer dans la mise en œuvre de ce nouveau droit de vote consacré aux 16-18 ans afin de le rendre véritablement accessible et inclusif pour tous les jeunes, notamment dans sa communication, car cet abaissement représente une véritable avancée démocratique pour les jeunes.

Chronologie

Dans son accord du 30 septembre 2020, le gouvernement entend renforcer la confiance des citoyens dans la politique en tant que force positive, en faisant du renouveau démocratique une priorité.

Dans ce sens, il est prévu dans l’accord de gouvernement d’abaisser l’âge de vote aux élections européennes à 16 ans : le jeune qui souhaitera voter dans ce cadre devra s’inscrire au registre des électeurs de sa commune et, dès lors qu’il se sera inscrit, il sera soumis à l’obligation de voter.

Le 1er octobre 2021, un avant projet de loi concernant cet abaissement a été voté par le Conseil des Ministres. Celui-ci a été déposé la Ministre du Renouveau démocratique et de l’Intérieur, Mme Verlinden, et par la Ministre des affaires étrangères, Mme Wilmès.
Le 13 mai 2022, la proposition de loi portée par M. Calvo, Mmes Bonaventure, Gilson et Farih, M. Dewael, Mme Depraetere et M. Defossé, a été votée en Commission.